Préalablement à l’exécution de travaux, il est primordial de charger un Huissier de Justice d’opérer toutes constatations relatives à l’état des avoisinants et des voies de circulation susceptibles d’être affectés par le chantier.
La SAS PENVERN L. - FEDRYNA D. est régulièrement missionnée afin de réaliser des constats préventifs avant travaux, notre intervention sécurise l’ensemble des protagonistes (maître d’œuvre, maître de l’ouvrage, riverains,…).
Face à une situation pouvant donner lieu à un litige, il est capital de sauvegarder au plus vite les éléments permettant de :
Le constat d’Huissier de Justice par sa force probante unique est la technique la plus utilisée à cette fin, depuis la loi no 2010-1609 du 22 décembre 2010, nos constatations font foi jusqu'à preuve du contraire.
Mesure utile lors de travaux de démolition, de construction ou de réfection devant être réalisés à proximité d’une propriété appartenant à un tiers, notre action permet de constater :
Le constat avant travaux permet d’établir avec certitude l’état des de toutes les propriétés et infrastructures voisines du chantier.
Nous utilisons tous les outils appropriés afin de vous fournir un constat le plus complet et détaillé possible.