Par leur expertise et leur connaissance du milieu économique, nos Huissiers de Justice accompagnent votre entreprise dans toutes les étapes de leur développement.
Nous pouvons opérer dans de multiples occasions afin de sécuriser la vie de votre entreprise :
Activités commerciales :
- Concurrence déloyale,
- Contrefaçon,
- Parasitisme,
- Constat de dépôt d’un règlement de vos jeux concours
Gestion courante :
- Assemblée générale des associés (SARL, sociétés civiles…),
- Assemblée générale d’actionnaires (SA, SCA, SAS),
- État des lieux d’entrée et de sortie,
- Constat d’affichage de vos permis de construire,
Relations avec les partenaires et les tiers :
- Non-conformité des prestations,
- Dysfonctionnements de vos machines,
- Marchandises dégradées,
Fiscalité :
- Constat de destruction de stock,
- Inventaire,
Vie sociale :
- Contrôle des élections professionnelles,
- Constat de grève,
- Retard, faute disciplinaire d’un salarié,
Développement numérique :
Nous pouvons constater l’ensemble des risques inhérents à vos activités en ligne.
- Panne mécanique, perte de service, fraude informatique,
- Contrefaçon de propriété intellectuelle (contrefaçon de marque, brevet, atteinte aux droits d’auteur, certificat d’obtention végétale…)
- Diffamation, dénigrement de produits, concurrence déloyale, détournements de droits publicitaires,…
De par leur neutralité et leur indéniable force probante, les procès-verbaux de constat que nous dressons représentent un atout majeur face aux obstacles qui jalonnent la vie de votre entreprise.
